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SCI SOLS

Active
Siren531 316 404SCI42000 SAINT-ETIENNECréée le 28 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 316 404. Son siège social est situé 21 rue de l'Innovation, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CHETAIL, gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLS

Dénomination
SCI SOLS
SIREN
531 316 404
SIRET (siège)
531 316 404 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22531316404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 316 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mars 2011
Siège social
21 RUE DE L'INNOVATION, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOLS

acquisition par voie d'achat, apport, propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la construction, la rénovation, l'administration, la location de tous biens immobiliers.

Finances de SCI SOLS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLS

SC

SEBASTIEN CHETAIL

Gérant

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

S

SC INVEST

Autre

Depuis la création (28 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI SOLS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    531 316 404 00023 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B

  • 42390 VILLARSFermé

    531 316 404 00015 · ouvert le 28 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-28 · Début d'activité : 2011-03-28

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI SOLS

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLS ?

Le numéro SIREN de SCI SOLS est 531 316 404. Le SIRET de son siège social est 531 316 404 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22531316404.

Qui dirige SCI SOLS ?

SCI SOLS est dirigée par SEBASTIEN CHETAIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLS ?

Le siège social de SCI SOLS est situé 21 rue de l'Innovation, 42000 Saint-Etienne.

SCI SOLS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLS.

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