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SCI SOLSTICE

Active
Siren428 148 985654066300 TORDERESCréée le 13 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLSTICE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 148 985. Son siège social est situé Las Clapes Devos Jean Leon Gerant, 66300 Torderes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN DEVOS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOLSTICE

Dénomination
SCI SOLSTICE
SIREN
428 148 985
SIRET (siège)
428 148 985 00016
N° TVA intracommunautaire
FR30428148985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 148 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 1999
Siège social
LAS CLAPES DEVOS JEAN LEON GERANT, 66300, TORDERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLSTICE

acquisition gestion administration de tous biens immobiliers

Finances de SCI SOLSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLSTICE

JD

JEAN DEVOS

Gérant

Depuis la création (13 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI SOLSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66300 TORDERESSiègeActif

    428 148 985 00016 · ouvert le 13 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLSTICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI SOLSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI SOLSTICE est 428 148 985. Le SIRET de son siège social est 428 148 985 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30428148985.

Qui dirige SCI SOLSTICE ?

SCI SOLSTICE est dirigée par JEAN DEVOS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOLSTICE ?

Le siège social de SCI SOLSTICE est situé Las Clapes Devos Jean Leon Gerant, 66300 Torderes.

SCI SOLSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLSTICE.

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