SCI SOLSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOLSTICE est une SCI immatriculée le 1er décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 958 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 av Pierre Perron, 22140 Begard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIANE DREVEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLSTICE
- SIREN
- 450 958 871
- SIRET (siège)
- 450 958 871 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68450958871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 958 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 44 AV PIERRE PERRON, 22140, BEGARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLSTICE
- la propriété et la gestion, à titre civil, de l'immeuble qu'elle doit acquérir sis à BEGARD, avenue Pierre Perron, numéro 44, cadastré section AD, numéro 54. - l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque - toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. - et, généralement toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, pouvant être utiles à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI SOLSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLSTICE
INSEEGérant
Établissements de SCI SOLSTICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22140 BEGARDSiègeFermé
450 958 871 00011 · ouvert le 07 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOLSTICE
INPIComptes annuels de SCI SOLSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026022553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03533
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Cour d'appel, section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00299
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02567
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54240
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049492
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022J00918
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00045
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Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001760
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024007551
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02510
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00993
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLSTICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Liquidateur : LE CALVEZ Christiane Genevieve
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SOLSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI SOLSTICE est 450 958 871. Le SIRET de son siège social est 450 958 871 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68450958871.
Qui dirige SCI SOLSTICE ?
SCI SOLSTICE est dirigée par CHRISTIANE DREVEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOLSTICE ?
Le siège social de SCI SOLSTICE est situé 44 av Pierre Perron, 22140 Begard.
SCI SOLSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLSTICE.
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