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SCI SOLSTICE

Active
Siren478 248 974SCI11370 LEUCATECréée le 01 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 248 974, SCI SOLSTICE est une SCI créée le 1er septembre 2004. Son siège social est situé zone Artisanale, 11370 Leucate. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI SOLSTICE

Dénomination
SCI SOLSTICE
SIREN
478 248 974
SIRET (siège)
478 248 974 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49478248974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 248 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 septembre 2004
Siège social
ZONE ARTISANALE, 11370, LEUCATE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLSTICE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI SOLSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLSTICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI SOLSTICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeActif

    478 248 974 00014 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLSTICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI SOLSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLSTICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI SOLSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI SOLSTICE est 478 248 974. Le SIRET de son siège social est 478 248 974 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49478248974.

Où se situe le siège social de SCI SOLSTICE ?

Le siège social de SCI SOLSTICE est situé zone Artisanale, 11370 Leucate.

SCI SOLSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLSTICE.

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