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SCI SOLSTICE

Active
Siren497 513 432SCI05000 CHATEAUVIEUXCréée le 02 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 513 432. Son siège social est situé 900 Rte des Marins, 05000 Chateauvieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YANN PACALET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOLSTICE

Dénomination
SCI SOLSTICE
SIREN
497 513 432
SIRET (siège)
497 513 432 00037
N° TVA intracommunautaire
FR47497513432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 513 432
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mai 2007
Siège social
900 RTE DES MARINS, 05000, CHATEAUVIEUX
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI SOLSTICE

Construction, acquisition de tous immeubles de toutes natures, propriété, administration, gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI SOLSTICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLSTICE

YP

YANN PACALET

Gérant

Depuis la création (02 mai 2007) · 19 ans

H

HTLS

Autre

Anciens dirigeants (1)

,M

, gérant, qui devient associé MARTIN

représenté par · de juin 2008 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOLSTICE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 05000 CHATEAUVIEUXSiègeActif

    497 513 432 00037 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B

  • 04510 AIGLUNFermé

    497 513 432 00011 · ouvert le 23 mars 2007 · NAF 6820B

  • 05000 CHATEAUVIEUXFermé

    497 513 432 00029 · ouvert le 03 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLSTICE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 31 août 2015

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLSTICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLSTICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLSTICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculée le 2016-11-25 · Début d'activité : 2016-11-03

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

    Gérant : PACALET Yann

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE

    nomination en qualité de gérant de la S.A.R.L. TRANSPORTS MARTIN; représenté par : MARTIN (Éric), gérant, qui devient associé ; NEBLE (Franck), gérant, devient associé

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI SOLSTICE

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLSTICE ?

Le numéro SIREN de SCI SOLSTICE est 497 513 432. Le SIRET de son siège social est 497 513 432 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47497513432.

Qui dirige SCI SOLSTICE ?

SCI SOLSTICE est dirigée par YANN PACALET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLSTICE ?

Le siège social de SCI SOLSTICE est situé 900 Rte des Marins, 05000 Chateauvieux.

SCI SOLSTICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLSTICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLSTICE.

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