SCI SOLSTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLSTICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 459 368. Son siège social est situé 204 av Louis Pasteur Olmeta Dom Centre d'Affaire, 06190 Roquebrune-Cap-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Elle est dirigée par CAROLINE BATRA-GALE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLSTICE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLSTICE
- SIREN
- 913 459 368
- SIRET (siège)
- 913 459 368 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76913459368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 459 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 12 mai 2022
- Siège social
- 204 AV LOUIS PASTEUR OLMETA DOM CENTRE D'AFFAIRE, 06190, ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLSTICE
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la mise à disposition de salariés, la location, le gardiennage et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers, et toutes opérations se rattachant à cet objet.
Finances de SCI SOLSTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLSTICE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SOLSTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINSiègeActif
913 459 368 00019 · ouvert le 06 mai 2022 · NAF 6630Z
Documents juridiques de SCI SOLSTICE
INPIComptes annuels de SCI SOLSTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLSTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLSTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLSTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLSTICE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 03 avril 2026 · N° 2026022553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 mars 2026 · N° J2026000036
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 04 février 2026 · N° 25/03533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025018411
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/54240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025049492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2022J00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024R00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024001760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 11 mars 2025 · N° 2024007551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 février 2025 · N° 23/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.504
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLSTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLSTICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 12 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI SOLSTICE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLSTICE ?
Le numéro SIREN de SCI SOLSTICE est 913 459 368. Le SIRET de son siège social est 913 459 368 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76913459368.
Qui dirige SCI SOLSTICE ?
SCI SOLSTICE est dirigée par CAROLINE BATRA-GALE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLSTICE ?
Le siège social de SCI SOLSTICE est situé 204 av Louis Pasteur Olmeta Dom Centre d'Affaire, 06190 Roquebrune-Cap-Martin.
SCI SOLSTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLSTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLSTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLSTICE.
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