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SCI SOLSTICES

Active
Siren490 362 381SCI74140 VEIGY-FONCENEXCréée le 17 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLSTICES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 362 381. Elle est domiciliée 655 Rte du Chablais, 74140 Veigy-Foncenex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-THERESE DEFASY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOLSTICES

Dénomination
SCI SOLSTICES
SIREN
490 362 381
SIRET (siège)
490 362 381 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93490362381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 362 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2006
Siège social
655 RTE DU CHABLAIS, 74140, VEIGY-FONCENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLSTICES

ACQUISITION DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS EN FRANCE GESTION ET ADMINISTRATION DESDITS BIENS, EMPRUNT DE TOUS FONDS

Finances de SCI SOLSTICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLSTICES

MD

MARIE-THERESE DEFASY

Gérant

Depuis la création (17 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI SOLSTICES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 VEIGY-FONCENEXSiègeActif

    490 362 381 00017 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLSTICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLSTICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLSTICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLSTICES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLSTICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLSTICES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLSTICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLSTICES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI SOLSTICES

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLSTICES ?

Le numéro SIREN de SCI SOLSTICES est 490 362 381. Le SIRET de son siège social est 490 362 381 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93490362381.

Qui dirige SCI SOLSTICES ?

SCI SOLSTICES est dirigée par MARIE-THERESE DEFASY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOLSTICES ?

Le siège social de SCI SOLSTICES est situé 655 Rte du Chablais, 74140 Veigy-Foncenex.

SCI SOLSTICES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLSTICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLSTICES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLSTICES.

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