SCI SOLTANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 498 037 381, SCI SOLTANE est une SCI créée le 11 mai 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 606 rue du Bec, 76320 Caudebec-les-Elbeuf. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FETHI SOLTANE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOLTANE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLTANE
- SIREN
- 498 037 381
- SIRET (siège)
- 498 037 381 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR09498037381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 037 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mai 2007
- Siège social
- 606 RUE DU BEC, 76320, CAUDEBEC-LES-ELBEUF
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLTANE
Acquisition, administration, gestion, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI SOLTANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLTANE
INSEEÉtablissements de SCI SOLTANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFSiègeActif
498 037 381 00031 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé
498 037 381 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
- 93300 AUBERVILLIERSFermé
498 037 381 00023 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLTANE
INPIComptes annuels de SCI SOLTANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLTANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLTANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLTANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLTANE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1991 · N° 90-83.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLTANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLTANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI SOLTANE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLTANE ?
Le numéro SIREN de SCI SOLTANE est 498 037 381. Le SIRET de son siège social est 498 037 381 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09498037381.
Qui dirige SCI SOLTANE ?
SCI SOLTANE est dirigée par FETHI SOLTANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLTANE ?
Le siège social de SCI SOLTANE est situé 606 rue du Bec, 76320 Caudebec-les-Elbeuf.
SCI SOLTANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLTANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLTANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLTANE.
Entreprises similaires
Même activité à Caudebec-les-Elbeuf
- A.L.76320 Caudebec-les-Elbeuf
- ANDEZIO76320 Caudebec-les-Elbeuf
- ANDRE GASTON76320 Caudebec-les-Elbeuf
- ARIONDAZ 165076320 Caudebec-les-Elbeuf
- ATLAS IMMO76320 Caudebec-les-Elbeuf
- AVCI76320 Caudebec-les-Elbeuf
- B2O INVEST76320 Caudebec-les-Elbeuf
- BASSET MICHEL76320 Caudebec-les-Elbeuf
- BOHERE INVEST76320 Caudebec-les-Elbeuf
- BOUREAU JEROME76320 Caudebec-les-Elbeuf
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Caudebec-les-Elbeuf
Entreprises du même secteur à Caudebec-les-Elbeuf
Entreprises à Caudebec-les-Elbeuf
Toutes les entreprises à Caudebec-les-Elbeuf