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SCI SOLTANI

Active
Siren422 668 947SCI75010 PARISCréée le 21 avril 1999
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI SOLTANI est une SCI immatriculée le 21 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 668 947. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue la Fayette, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. REGIS Normand exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SOLTANI

Dénomination
SCI SOLTANI
SIREN
422 668 947
SIRET (siège)
422 668 947 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58422668947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 668 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 avril 1999
Siège social
221 RUE LA FAYETTE, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLTANI

IMMOBILIERS - ACHAT VENTE DE TOUS TERRAINS A USAGES D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU AUTRE

Finances de SCI SOLTANI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLTANI

RN

REGIS Normand

Gérant

En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2020

Anciens dirigeants (1)

G

Ghoddoussi

Gérant · jusqu'à octobre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOLTANI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    422 668 947 00019 · ouvert le 12 avril 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOLTANI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLTANI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLTANI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLTANI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI SOLTANI.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 08 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 novembre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/13502 ; date de cessation des paiements : 08/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLTANI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLTANI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLTANI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Ghoddoussi, nom d'usage : Soltani, Chahine ; nomination du Gérant : Normand, Regis Claude Albert

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2012 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; RG : 12/13502 ; date de cessation des paiements : 08/05/2011 ; mandataire judiciaire : Maître PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI SOLTANI

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLTANI ?

Le numéro SIREN de SCI SOLTANI est 422 668 947. Le SIRET de son siège social est 422 668 947 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58422668947.

Qui dirige SCI SOLTANI ?

SCI SOLTANI est dirigée par REGIS Normand, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOLTANI ?

Le siège social de SCI SOLTANI est situé 221 rue la Fayette, 75010 Paris.

SCI SOLTANI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLTANI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLTANI est-elle en procédure collective ?

SCI SOLTANI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 mai 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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