SCI SOLUBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 318 504, SCI SOLUBAT est une SCI créée le 27 août 2004. Elle est domiciliée 4 Imp du Chardonneret, 67203 Oberschaeffolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE LUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLUBAT
INSEE- Dénomination
- SCI SOLUBAT
- SIREN
- 478 318 504
- SIRET (siège)
- 478 318 504 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89478318504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 318 504
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2004
- Siège social
- 4 IMP DU CHARDONNERET, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLUBAT
Acquisition administration gestion de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI SOLUBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLUBAT
INSEEBODACCABC INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
AUDE INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
S.E. INVESTISSEMENTS
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juillet 2021
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOLUBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif
478 318 504 00014 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLUBAT
INPIComptes annuels de SCI SOLUBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLUBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLUBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLUBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLUBAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00457
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLUBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLUBAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LUX Claude ; Gérant : ISENSCHMIDT Johanne né(e) OBERGFELL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LUX Claude
- création
Date d'effet : 27 août 2004
Questions fréquentes sur SCI SOLUBAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLUBAT ?
Le numéro SIREN de SCI SOLUBAT est 478 318 504. Le SIRET de son siège social est 478 318 504 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89478318504.
Qui dirige SCI SOLUBAT ?
SCI SOLUBAT est dirigée par CLAUDE LUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLUBAT ?
Le siège social de SCI SOLUBAT est situé 4 Imp du Chardonneret, 67203 Oberschaeffolsheim.
SCI SOLUBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLUBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLUBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLUBAT.
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