SCI SOLUC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 985 210, SCI SOLUC est une SCI créée le 5 mai 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 DOM des Arbousiers, 40510 Seignosse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE LESBATS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLUC
INSEE- Dénomination
- SCI SOLUC
- SIREN
- 503 985 210
- SIRET (siège)
- 503 985 210 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR55503985210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 985 210
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2008
- Siège social
- 14 DOM des Arbousiers, 40510, Seignosse
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLUC
L'acquisition la gestion l'exploitation par bail location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés la prise de participation dans toutes sociétés immobilières
Finances de SCI SOLUC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLUC
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI SOLUC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40510 SeignosseSiègeActif
503 985 210 00023 · ouvert le 29 juillet 2026 · NAF 6820B
- 40510 SEIGNOSSEFermé
503 985 210 00015 · ouvert le 21 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLUC
INPIComptes annuels de SCI SOLUC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLUC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLUC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLUC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 19-21.800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 16-27.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 2016 · N° 13-24.548
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 avril 2006 · N° 05-13.749
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2005 · N° 02-45.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLUC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESBATS Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESBATS Sylvie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-05 · Début d'activité : 2008-03-21
- création
Date d'effet : 05 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI SOLUC
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLUC ?
Le numéro SIREN de SCI SOLUC est 503 985 210. Le SIRET de son siège social est 503 985 210 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55503985210.
Qui dirige SCI SOLUC ?
SCI SOLUC est dirigée par STEPHANE LESBATS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLUC ?
Le siège social de SCI SOLUC est situé 14 DOM des Arbousiers, 40510 Seignosse.
SCI SOLUC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLUC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLUC.
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