SCI SOLUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOLUNE est une SCI immatriculée le 12 février 2007 sous le numéro SIREN 494 239 445. Elle est domiciliée Ld au Chouet, 32810 Montaut-les-Creneaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC BRIET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOLUNE
INSEE- Dénomination
- SCI SOLUNE
- SIREN
- 494 239 445
- SIRET (siège)
- 494 239 445 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR15494239445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 239 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 février 2007
- Siège social
- LD AU CHOUET, 32810, MONTAUT-LES-CRENEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLUNE
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ; LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU TOUT AUTRE FORME DES DROITS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR ACQUISITION OU APPORT.
Finances de SCI SOLUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLUNE
INSEEÉtablissements de SCI SOLUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32810 MONTAUT-LES-CRENEAUXSiègeActif
494 239 445 00013 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLUNE
INPIComptes annuels de SCI SOLUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLUNE. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025083591
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/14327
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 décembre 2024 · N° 23/15112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2023 · N° 22-12.730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/00606
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 04 février 2021 · N° 18/02314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 février 2007
Questions fréquentes sur SCI SOLUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLUNE ?
Le numéro SIREN de SCI SOLUNE est 494 239 445. Le SIRET de son siège social est 494 239 445 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15494239445.
Qui dirige SCI SOLUNE ?
SCI SOLUNE est dirigée par ERIC BRIET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLUNE ?
Le siège social de SCI SOLUNE est situé Ld au Chouet, 32810 Montaut-les-Creneaux.
SCI SOLUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLUNE.
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