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SCI SOLVAL

Active
Siren306 317 207SCI73150 VAL D'ISERECréée le 26 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI SOLVAL est une SCI immatriculée le 26 mai 2003 sous le numéro SIREN 306 317 207. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Solaize, 73150 Val d'Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC MARGHERIO en qualité de associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOLVAL

Dénomination
SCI SOLVAL
SIREN
306 317 207
SIRET (siège)
306 317 207 00018
N° TVA intracommunautaire
FR17306317207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 317 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mai 2003
Siège social
LE SOLAIZE, 73150, VAL D'ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLVAL

Propriété gestion et administration de tous biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI SOLVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLVAL

FM

FREDERIC MARGHERIO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2010

MM

MARIELLE MARGHERIO

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOLVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73150 VAL D'ISERESiègeActif

    306 317 207 00018 · ouvert le 09 octobre 1975 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOLVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOLVAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MARGHERIO Frédéric Nicolas Associé indéfiniment responsable : MARGHERIO Frédéric Nicolas Associé indéfiniment responsable : MARGHERIO Marielle Jacqueline Associé indéfiniment responsable : Indivision successorale MARGHERIO Firmin

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI SOLVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SOLVAL est 306 317 207. Le SIRET de son siège social est 306 317 207 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17306317207.

Qui dirige SCI SOLVAL ?

SCI SOLVAL est dirigée par FREDERIC MARGHERIO, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLVAL ?

Le siège social de SCI SOLVAL est situé Le Solaize, 73150 Val d'Isere.

SCI SOLVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLVAL.

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