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SCI SOLVAL

Active
Siren389 465 816SCI42300 ROANNECréée le 11 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI SOLVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 465 816. Elle est domiciliée 78 rue Marechal Foch, 42300 Roanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL VALETY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOLVAL

Dénomination
SCI SOLVAL
SIREN
389 465 816
SIRET (siège)
389 465 816 00012
N° TVA intracommunautaire
FR62389465816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 465 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 1992
Siège social
78 RUE MARECHAL FOCH, 42300, ROANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLVAL

Acquisition d'un tènement immobilier sis à Roanne 78, rue Maréchal Foch administration, location, sous location de tout ou partie desdits biens

Finances de SCI SOLVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLVAL

MG

MONIQUE GINDRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1992) · 33 ans

MV

MICHEL VALETY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI SOLVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeActif

    389 465 816 00012 · ouvert le 01 janvier 1975 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOLVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOLVAL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/04088

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCI SOLVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLVAL ?

Le numéro SIREN de SCI SOLVAL est 389 465 816. Le SIRET de son siège social est 389 465 816 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62389465816.

Qui dirige SCI SOLVAL ?

SCI SOLVAL est dirigée par MICHEL VALETY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLVAL ?

Le siège social de SCI SOLVAL est situé 78 rue Marechal Foch, 42300 Roanne.

SCI SOLVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLVAL.

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