CheckersProcédures

SCI SOLVAN 86

Active
Siren340 050 749SCI39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 03 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 050 749, SCI SOLVAN 86 est une SCI créée le 3 février 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 rue Robert Schuman, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par HUBERT BROM, autre.

Fiche d'identité de SCI SOLVAN 86

Dénomination
SCI SOLVAN 86
SIREN
340 050 749
SIRET (siège)
340 050 749 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58340050749Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 050 749
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 février 1987
Siège social
45 RUE ROBERT SCHUMAN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOLVAN 86

achat de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur desdits immeubles notament par voie de constructions nouvelles, administration et exploitation directe ou par bail et location desdits immeubles

Finances de SCI SOLVAN 86

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOLVAN 86

HB

HUBERT BROM

Autre

Depuis la création (03 février 1987) · 39 ans

BT

BRIGITTE TROSSAT

Autre

Depuis la création (03 février 1987) · 39 ans

Établissements de SCI SOLVAN 86

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    340 050 749 00019 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI SOLVAN 86

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOLVAN 86

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLVAN 86. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOLVAN 86

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLVAN 86. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOLVAN 86 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOLVAN 86 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOLVAN 86

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 1987

Questions fréquentes sur SCI SOLVAN 86

Quel est le numéro SIREN de SCI SOLVAN 86 ?

Le numéro SIREN de SCI SOLVAN 86 est 340 050 749. Le SIRET de son siège social est 340 050 749 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340050749.

Qui dirige SCI SOLVAN 86 ?

SCI SOLVAN 86 est dirigée par HUBERT BROM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOLVAN 86 ?

Le siège social de SCI SOLVAN 86 est situé 45 rue Robert Schuman, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI SOLVAN 86 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOLVAN 86 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOLVAN 86 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLVAN 86.

Entreprises similaires

Même activité à Lons-le-Saunier

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Lons-le-Saunier

Entreprises du même secteur à Lons-le-Saunier

Entreprises à Lons-le-Saunier

Toutes les entreprises à Lons-le-Saunier