SCI SOLVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOLVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 786 746. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Issards Rn 100, 30650 Rochefort-du-Gard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JNH en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SOLVERT
INSEE- Dénomination
- SCI SOLVERT
- SIREN
- 912 786 746
- SIRET (siège)
- 912 786 746 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04912786746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 786 746
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- ALL DES ISSARDS RN 100, 30650, ROCHEFORT-DU-GARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOLVERT
L'acquisition, la conservation, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI SOLVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOLVERT
INSEEJNH
Autre
Depuis la création (25 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCI SOLVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30650 ROCHEFORT-DU-GARDSiègeActif
912 786 746 00012 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOLVERT
INPIComptes annuels de SCI SOLVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOLVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOLVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOLVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOLVERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2024 · N° 22-18.716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 18/07831
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1993 · N° 90-14.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOLVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOLVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-15
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI SOLVERT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOLVERT ?
Le numéro SIREN de SCI SOLVERT est 912 786 746. Le SIRET de son siège social est 912 786 746 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04912786746.
Qui dirige SCI SOLVERT ?
SCI SOLVERT est dirigée par JNH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOLVERT ?
Le siège social de SCI SOLVERT est situé All des Issards Rn 100, 30650 Rochefort-du-Gard.
SCI SOLVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOLVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOLVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOLVERT.
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