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SCI SOM'BAT

Active
Siren391 316 056SCI38690 LE GRAND-LEMPSCréée le 07 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,1 k€
Effectif
Non publié

SCI SOM'BAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 1993, identifiée par le SIREN 391 316 056. Elle est domiciliée Ld le Boutat, 38690 Le Grand-Lemps. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS MOLLARET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOM'BAT

Dénomination
SCI SOM'BAT
SIREN
391 316 056
SIRET (siège)
391 316 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54391316056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 316 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 092,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1993
Siège social
LD LE BOUTAT, 38690, LE GRAND-LEMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOM'BAT

Acquisition, gestion, exploitation, location de biens immobiliers.

Finances de SCI SOM'BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOM'BAT

RM

REGIS MOLLARET

Gérant

En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI SOM'BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38690 LE GRAND-LEMPSSiègeActif

    391 316 056 00012 · ouvert le 26 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOM'BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOM'BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOM'BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOM'BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOM'BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI SOM'BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOM'BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOM'BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    MOLLARET Yvon nom d'usage : MOLLARET n'est plus gérant. MOLLARET Régis Claude nom d'usage : MOLLARET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SOM'BAT

Quel est le numéro SIREN de SCI SOM'BAT ?

Le numéro SIREN de SCI SOM'BAT est 391 316 056. Le SIRET de son siège social est 391 316 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54391316056.

Qui dirige SCI SOM'BAT ?

SCI SOM'BAT est dirigée par REGIS MOLLARET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI SOM'BAT ?

Le siège social de SCI SOM'BAT est situé Ld le Boutat, 38690 Le Grand-Lemps.

SCI SOM'BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOM'BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOM'BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOM'BAT.

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