SCI SOMACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMACO est une SCI immatriculée le 24 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 355 508. Son siège social est situé 131 B av de Clichy, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MUSTAPHA FARJAOUI, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOMACO
INSEE- Dénomination
- SCI SOMACO
- SIREN
- 419 355 508
- SIRET (siège)
- 419 355 508 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10419355508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 355 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 juin 1998
- Siège social
- 131 B AV DE CLICHY, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMACO
LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PARBAIL
Finances de SCI SOMACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMACO
INSEEÉtablissements de SCI SOMACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
419 355 508 00013 · ouvert le 10 juillet 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMACO
INPIComptes annuels de SCI SOMACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMACO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 16 mars 2026 · N° 21/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ére chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/53434
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 11 juillet 2025 · N° 22/08723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-12.414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2025 · N° 19/04687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 11 février 2025 · N° 22/03275
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/08456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/01066
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 29 avril 2024 · N° 21/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/07130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2024 · N° 19/07689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/19399
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-12.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-23.915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-22.695
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-29.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2017 · N° 16-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-22.570
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-28.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre B
Décision du 28 février 2013 · N° 11/21736
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 98-17.113
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-16.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 février 1999 · N° 96-11.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1998 · N° 96-17.122
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mars 1997 · N° 95-84.494
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 1989 · N° 87-19.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juin 1998
Questions fréquentes sur SCI SOMACO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMACO ?
Le numéro SIREN de SCI SOMACO est 419 355 508. Le SIRET de son siège social est 419 355 508 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10419355508.
Qui dirige SCI SOMACO ?
SCI SOMACO est dirigée par MUSTAPHA FARJAOUI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOMACO ?
Le siège social de SCI SOMACO est situé 131 B av de Clichy, 75017 Paris.
SCI SOMACO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMACO.
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