SCI SOMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMAD est une SCI immatriculée le 23 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 513 893. Elle est domiciliée zi la Martinerie batiment 353 rue H, 36130 Diors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOMAD
INSEE- Dénomination
- SCI SOMAD
- SIREN
- 382 513 893
- SIRET (siège)
- 382 513 893 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69382513893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 513 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1991
- Siège social
- ZI LA MARTINERIE BATIMENT 353 RUE H, 36130, DIORS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMAD
Location d'immeubles
Finances de SCI SOMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMAD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 novembre 2016
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOMAD
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 36130 DIORSSiègeActif
382 513 893 00018 · ouvert le 27 mai 1991 · NAF 6820B
- 85290 MORTAGNE-SUR-SEVREActif
382 513 893 00026 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMAD
INPIComptes annuels de SCI SOMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMAD. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/00171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 94-17.689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-17.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMAD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LACOUR Nathalie
- création
Date d'effet : 23 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI SOMAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMAD ?
Le numéro SIREN de SCI SOMAD est 382 513 893. Le SIRET de son siège social est 382 513 893 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69382513893.
Qui dirige SCI SOMAD ?
SCI SOMAD est dirigée par NATHALIE LACOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMAD ?
Le siège social de SCI SOMAD est situé zi la Martinerie batiment 353 rue H, 36130 Diors.
SCI SOMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMAD.
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