SCI SOMAF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMAF est une SCI immatriculée le 8 décembre 1993 sous le numéro SIREN 393 098 421. Elle est domiciliée Beau-Soleil, 53380 La Croixille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE POUTEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOMAF
INSEE- Dénomination
- SCI SOMAF
- SIREN
- 393 098 421
- SIRET (siège)
- 393 098 421 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR24393098421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 098 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 490 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 1993
- Siège social
- BEAU-SOLEIL, 53380, LA CROIXILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMAF
IDEM A L'OBJET
Finances de SCI SOMAF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMAF
INSEEÉtablissements de SCI SOMAF
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 53380 LA CROIXILLESiègeActif
393 098 421 00026 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 6820B
- 53410 LE BOURGNEUF-LA-FORETFermé
393 098 421 00018 · ouvert le 28 octobre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI SOMAF
INPIComptes annuels de SCI SOMAF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMAF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMAF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMAF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMAF. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/08198
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/04750
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/57333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 11 avril 2024 · N° 18/11770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 septembre 2023 · N° 18/11770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 20-16.582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 octobre 2020 · N° 18-86.103
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.534
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-13.905
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-84.316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 18 janvier 2013 · N° 12/18934
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 15 mars 2010 · N° 08/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2006 · N° 02-18.601
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 01-02.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2005 · N° 02-18.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-10.954
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-43.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-17.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMAF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMAF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 décembre 1993
Questions fréquentes sur SCI SOMAF
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMAF ?
Le numéro SIREN de SCI SOMAF est 393 098 421. Le SIRET de son siège social est 393 098 421 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24393098421.
Qui dirige SCI SOMAF ?
SCI SOMAF est dirigée par MARTINE POUTEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOMAF ?
Le siège social de SCI SOMAF est situé Beau-Soleil, 53380 La Croixille.
SCI SOMAF est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMAF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMAF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMAF.
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