SCI SOMAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMAG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 620 738. Son siège social est situé rue du Docteur Faraut, 06670 Levens. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CAPPA JEAN-JACQUES UGO GERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOMAG
INSEE- Dénomination
- SCI SOMAG
- SIREN
- 392 620 738
- SIRET (siège)
- 392 620 738 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR53392620738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 620 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 octobre 1993
- Siège social
- RUE DU DOCTEUR FARAUT, 06670, LEVENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMAG
Acquisition des lots 27, 15, 16, 29, 18, 20 dépendant d'un ensemble immobilier à Levens "porte rouge" cadastre section e n s 1219, 1220, 1225, 1237, 1237, 1239, 1241
Finances de SCI SOMAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMAG
INSEECAPPA JEAN-JACQUES UGO GERARD
Gérant
Depuis la création (08 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI SOMAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06670 LEVENSSiègeActif
392 620 738 00014 · ouvert le 08 octobre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOMAG
INPIComptes annuels de SCI SOMAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMAG. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00375
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00233
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-10.584
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01507
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/08057
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/00897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 08 octobre 2024 · N° 21/08676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04004
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/04138
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 28 février 2024 · N° 24/01102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 octobre 2022 · N° 21/09758
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2022 · N° 20-20.344
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 juillet 2020 · N° 18/03991
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 16-27.290
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 16-28.567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 15 janvier 2018 · N° 15/08195
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 04 octobre 2016 · N° 15/04759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 10/18455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 30 janvier 2014 · N° 11/14375
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 2002 · N° 99-14.492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 février 2000 · N° 98-12.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1997 · N° 94-20.960
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 93-40.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 1994 · N° 92-22.143
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-17.285
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMAG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 08 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI SOMAG
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMAG ?
Le numéro SIREN de SCI SOMAG est 392 620 738. Le SIRET de son siège social est 392 620 738 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53392620738.
Qui dirige SCI SOMAG ?
SCI SOMAG est dirigée par CAPPA JEAN-JACQUES UGO GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOMAG ?
Le siège social de SCI SOMAG est situé rue du Docteur Faraut, 06670 Levens.
SCI SOMAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMAG.
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