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SCI SOMAN

Active
Siren392 428 355Société civile38120 SAINT-EGREVECréée le 21 septembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 428 355, SCI SOMAN est une société civile créée le 21 septembre 1993. Son siège social est situé 18 av de l'Europe Domaine Barnave, 38120 Saint-Egreve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS CUBELLS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SOMAN

Dénomination
SCI SOMAN
SIREN
392 428 355
SIRET (siège)
392 428 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR54392428355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 428 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 septembre 1993
Siège social
18 AV DE L'EUROPE DOMAINE BARNAVE, 38120, SAINT-EGREVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SOMAN

Exploitation par bail, location ou autrement de diverses fractions d'un ensemble immobilier sis à St Egrève - 18, avenue de l'Europe - Domaine Barnave.

Finances de SCI SOMAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOMAN

JC

JEAN-LOUIS CUBELLS

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

ML

MARIE-ANNE LORRAIN

Autre

Depuis la création (21 septembre 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SOMAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 SAINT-EGREVESiègeActif

    392 428 355 00011 · ouvert le 15 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SOMAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOMAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOMAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMAN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOMAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1993

Questions fréquentes sur SCI SOMAN

Quel est le numéro SIREN de SCI SOMAN ?

Le numéro SIREN de SCI SOMAN est 392 428 355. Le SIRET de son siège social est 392 428 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54392428355.

Qui dirige SCI SOMAN ?

SCI SOMAN est dirigée par JEAN-LOUIS CUBELLS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SOMAN ?

Le siège social de SCI SOMAN est situé 18 av de l'Europe Domaine Barnave, 38120 Saint-Egreve.

SCI SOMAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOMAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMAN.

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