SCI SOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMAT est une SCI immatriculée le 20 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 507 065. Elle est domiciliée 245 rue Neil Armstrong Bat. B005, 13100 Aix-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SOPHIA FOUGHALI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOMAT
INSEE- Dénomination
- SCI SOMAT
- SIREN
- 840 507 065
- SIRET (siège)
- 840 507 065 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR96840507065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 507 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 juin 2018
- Siège social
- 245 RUE NEIL ARMSTRONG BAT. B005, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMAT
Location, achat, vente, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMAT
INSEEÉtablissements de SCI SOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
840 507 065 00018 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOMAT
INPIComptes annuels de SCI SOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07646
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Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/03701
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/03991
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00808
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2025J00032
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Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00529
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 03 novembre 2022 · N° 22/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1998 · N° 96-41.541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-10.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1998 · N° 95-21.848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-19.591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-41.781
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMAT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-20 · Début d'activité : 2018-07-01
- création
Date d'effet : 20 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI SOMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMAT ?
Le numéro SIREN de SCI SOMAT est 840 507 065. Le SIRET de son siège social est 840 507 065 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96840507065.
Qui dirige SCI SOMAT ?
SCI SOMAT est dirigée par SOPHIA FOUGHALI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMAT ?
Le siège social de SCI SOMAT est situé 245 rue Neil Armstrong Bat. B005, 13100 Aix-en-Provence.
SCI SOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMAT.
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