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SCI SOMATER

Active
Siren391 483 518SCI25290 SCEY-MAISIERESCréée le 18 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 483 518, SCI SOMATER est une SCI créée le 18 juin 1993. Elle est domiciliée 5 rue du Miroir M. Mme Bertin Bernard, 25290 Scey-Maisieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD BERTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SOMATER

Dénomination
SCI SOMATER
SIREN
391 483 518
SIRET (siège)
391 483 518 00026
N° TVA intracommunautaire
FR77391483518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 483 518
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juin 1993
Siège social
5 RUE DU MIROIR M. MME BERTIN BERNARD, 25290, SCEY-MAISIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SOMATER

LA PROPRIETE, LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS DANS LE DEPARTEMENT DU DOUBS QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR, DE CONSTRUIRE OU DE RENOVER.

Finances de SCI SOMATER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SOMATER

BB

BERNARD BERTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI SOMATER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25290 SCEY-MAISIERESSiègeActif

    391 483 518 00026 · ouvert le 05 juin 1993 · NAF 6820B

  • 25000 BESANCONFermé

    391 483 518 00018 · ouvert le 05 mars 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI SOMATER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI SOMATER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SOMATER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMATER. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SOMATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SOMATER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI SOMATER

Quel est le numéro SIREN de SCI SOMATER ?

Le numéro SIREN de SCI SOMATER est 391 483 518. Le SIRET de son siège social est 391 483 518 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77391483518.

Qui dirige SCI SOMATER ?

SCI SOMATER est dirigée par BERNARD BERTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SOMATER ?

Le siège social de SCI SOMATER est situé 5 rue du Miroir M. Mme Bertin Bernard, 25290 Scey-Maisieres.

SCI SOMATER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SOMATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SOMATER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMATER.

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