SCI SOMECA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMECA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 881 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Hubweg, 67250 Soultz-sous-Forets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE DIETENBECK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOMECA
INSEE- Dénomination
- SCI SOMECA
- SIREN
- 449 881 739
- SIRET (siège)
- 449 881 739 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33449881739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 881 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 10 RUE HUBWEG, 67250, SOULTZ-SOUS-FORETS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMECA
LOCATIONS IMMOBILIERES
Finances de SCI SOMECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMECA
INSEEÉtablissements de SCI SOMECA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSSiègeActif
449 881 739 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMECA
INPIComptes annuels de SCI SOMECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMECA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 juin 2025 · N° 20/11586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023020051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2001 · N° 98-22.507
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 86-40.574
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1990 · N° 88-41.612
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMECA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI SOMECA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMECA ?
Le numéro SIREN de SCI SOMECA est 449 881 739. Le SIRET de son siège social est 449 881 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33449881739.
Qui dirige SCI SOMECA ?
SCI SOMECA est dirigée par ANDRE DIETENBECK, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOMECA ?
Le siège social de SCI SOMECA est situé 10 rue Hubweg, 67250 Soultz-sous-Forets.
SCI SOMECA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMECA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMECA.
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