SCI SOMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 915 940, SCI SOMEL est une SCI créée le 14 février 2002. Son siège social est situé 3 rue Denis Epitalon, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. KARIM SAIFI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOMEL
INSEE- Dénomination
- SCI SOMEL
- SIREN
- 440 915 940
- SIRET (siège)
- 440 915 940 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR57440915940Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 915 940
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2002
- Siège social
- 3 RUE DENIS EPITALON, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMEL
acquisition de tous immeubles terrains biens et droits immobiliers de toute nature mise en valeur de tous immeubles acquis ou construits leur gestion leur location
Finances de SCI SOMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMEL
INSEEÉtablissements de SCI SOMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
440 915 940 00017 · ouvert le 14 février 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMEL
INPIComptes annuels de SCI SOMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-43.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-43.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2002
Questions fréquentes sur SCI SOMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMEL ?
Le numéro SIREN de SCI SOMEL est 440 915 940. Le SIRET de son siège social est 440 915 940 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57440915940.
Qui dirige SCI SOMEL ?
SCI SOMEL est dirigée par KARIM SAIFI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOMEL ?
Le siège social de SCI SOMEL est situé 3 rue Denis Epitalon, 42000 Saint-Etienne.
SCI SOMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMEL.
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