SCI SOMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SOMEL est une SCI immatriculée le 25 mars 2005 sous le numéro SIREN 481 536 357. Son siège social est situé 17 Vla Anatole France, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MOHAMMED KOUMAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOMEL
INSEE- Dénomination
- SCI SOMEL
- SIREN
- 481 536 357
- SIRET (siège)
- 481 536 357 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR14481536357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 536 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2005
- Siège social
- 17 VLA ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMEL
La gestion d'un patrimoine compose des biens suivant: bien immobilier sis 15 ave Marcel Cachin 93200 Saint Denis et toute operation s'y rattachant.
Finances de SCI SOMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMEL
INSEEÉtablissements de SCI SOMEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93200 SAINT-DENISSiègeActif
481 536 357 00025 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B
- 93200 SAINT-DENISFermé
481 536 357 00017 · ouvert le 11 mars 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMEL
INPIComptes annuels de SCI SOMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1994 · N° 90-43.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1991 · N° 90-43.901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1989 · N° 86-43.977
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 25 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI SOMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMEL ?
Le numéro SIREN de SCI SOMEL est 481 536 357. Le SIRET de son siège social est 481 536 357 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14481536357.
Qui dirige SCI SOMEL ?
SCI SOMEL est dirigée par MOHAMMED KOUMAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMEL ?
Le siège social de SCI SOMEL est situé 17 Vla Anatole France, 93200 Saint-Denis.
SCI SOMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMEL.
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