SCI SOMICA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 470 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 470 666, SCI SOMICA est une SCI créée le 12 novembre 1997. Son siège social est situé 106 bd de la Croisette le Marly, 06400 Cannes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). LUDOVICUS MICHIELS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOMICA
INSEE- Dénomination
- SCI SOMICA
- SIREN
- 414 470 666
- SIRET (siège)
- 414 470 666 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR50414470666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 470 666
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 470 305,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 novembre 1997
- Siège social
- 106 BD DE LA CROISETTE LE MARLY, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMICA
Acquisition par tous moyens et gestion de tous biens immobiliers administration entretien location ou mise à disposition gratuite des associés desdits immeubles
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Finances de SCI SOMICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMICA
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 octobre 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOMICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
414 470 666 00010 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOMICA
INPIConformité de SCI SOMICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 juillet 2022 · N° 21/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 97-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-20.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1997 · N° 96-04.165
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mai 1997 · N° 94-43.551
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 1995 · N° 94-04.036
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-04.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-16.909
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 1994 · N° 92-04.181
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-40.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-12.136
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-12.182
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOMICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant, Associé : MICHIELS Hubert ; Gérant : MICHIELS Ludovicus Edmondus ; Associé : MICHIELS Lieva Gabriella
- création
Date d'effet : 12 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI SOMICA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMICA ?
Le numéro SIREN de SCI SOMICA est 414 470 666. Le SIRET de son siège social est 414 470 666 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414470666.
Qui dirige SCI SOMICA ?
SCI SOMICA est dirigée par LUDOVICUS MICHIELS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMICA ?
Le siège social de SCI SOMICA est situé 106 bd de la Croisette le Marly, 06400 Cannes.
SCI SOMICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMICA.
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