SCI SOMME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOMME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 269 182. Son siège social est situé 17 rue des Courlis, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DEJAN NOVAKOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOMME
INSEE- Dénomination
- SCI SOMME
- SIREN
- 852 269 182
- SIRET (siège)
- 852 269 182 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78852269182Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 269 182
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2019
- Siège social
- 17 RUE DES COURLIS, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMME
Achat vente mise en valeur et location des biens immobilières
Finances de SCI SOMME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMME
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 04 novembre 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2019) · 7 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant Associé · de juillet 2019 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOMME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeActif
852 269 182 00014 · ouvert le 07 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMME
INPIComptes annuels de SCI SOMME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 23-23.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-12.123
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2025 · N° 18-20.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24-22.303
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23-19.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20-86.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22-24.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22-87.145
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-11.485
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23-13.932
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22-23.393
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-23.678
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22-21.272
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 22-16.919
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-10.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-18.818
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2024 · N° 21-18.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22-81.559
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21-25.251
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22-15.588
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-23.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21-25.274
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22-84.021
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 22-10.271
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2023 · N° 22-10.529
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 22-16.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-11.699
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 juin 2023 · N° 23-80.106
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-15.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-15.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-21.070
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 21-14.787
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-21.943
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-17.927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-17.255
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-17.502
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21-12.738
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 20-12.190
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20-20.343
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 avril 2022 · N° 20-22.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-16.829
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 21-12.107
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 2022 · N° 20-81.450
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-19.351
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 19-26.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 18-21.436
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2021 · N° 19-87.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2021 · N° 19-16.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-82.941
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 2021 · N° 19-13.325
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 2021 · N° 18-12.376
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-16.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-12.825
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-87.124
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-17.549
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2020 · N° 19-15.955
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 2020 · N° 19-82.171
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-19.737
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-17.895
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.333
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-23.513
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 novembre 2019 · N° 19-70.019
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-16.821
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2019 · N° 18-18.833
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 17-27.628
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mai 2019 · N° 15-17.435
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-16.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-27.487
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-25.671
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-85.268
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-19.714
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 16-24.099
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.168
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2018 · N° 17-11.659
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 16-17.618
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.360
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2017 · N° 16-24.752
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2017 · N° 16-24.766
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 15-29.098
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-10.596
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 juillet 2017 · N° 16-19.438
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 16-81.039
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-25.121
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2017 · N° 14-14.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 15-20.550
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-27.302
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 2017 · N° 15-23.413
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.891
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-18.080
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 15-21.986
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-21.453
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2017 · N° 15-85.209
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 décembre 2016 · N° 14-28.401
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2016 · N° 15-16.117
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2016 · N° 14-23.137
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-16.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-14.551
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.456
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-14.737
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 2016 · N° 15-17.129
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.052
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-26.909
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-24.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-29.207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2006 · N° 05-17.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-15.968
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 2006 · N° 05-19.709
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2006 · N° 05-10.783
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-17.427
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-18.080
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-13.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 septembre 2006 · N° 04-17.065
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 04-19.577
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-16.316
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2006 · N° 04-30.665
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2006 · N° 05-15.509
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 04-20.426
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2006 · N° 05-12.234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2006 · N° 05-17.954
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 avril 2006 · N° 05-10.100
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2006 · N° 03-19.843
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-13.666
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 2006 · N° 04-20.228
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2006 · N° 05-10.366
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-12.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2006 · N° 03-17.457
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 2006 · N° 03-20.178
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.888
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2006 · N° 05-81.730
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-13.489
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 05-10.929
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2005 · N° 04-19.320
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2005 · N° 05-80.320
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-20.797
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2005 · N° 04-12.801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Aucune mention de SCI SOMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : NOVAKOVIC Dejan ; Associé : BOGDANOVIC Biljana
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-07
- création
Date d'effet : 10 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI SOMME
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMME ?
Le numéro SIREN de SCI SOMME est 852 269 182. Le SIRET de son siège social est 852 269 182 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78852269182.
Qui dirige SCI SOMME ?
SCI SOMME est dirigée par DEJAN NOVAKOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMME ?
Le siège social de SCI SOMME est situé 17 rue des Courlis, 95100 Argenteuil.
SCI SOMME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMME.
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