SCI SOMMER
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,0 k€
SCI SOMMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 148 617. Elle est domiciliée 7 Pl du General de Gaulle Sarralbe, 57430 Sarralbe. SCI SOMMER relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VIRGINIE SOMMER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOMMER
INSEE- Dénomination
- SCI SOMMER
- SIREN
- 440 148 617
- SIRET (siège)
- 440 148 617 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92440148617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 148 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 décembre 2001
- Siège social
- 7 PL DU GENERAL DE GAULLE SARRALBE, 57430, SARRALBE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMMER
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS.
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Finances de SCI SOMMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMMER
INSEEÉtablissements de SCI SOMMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57430 SARRALBESiègeActif
440 148 617 00010 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOMMER
INPIConformité de SCI SOMMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMMER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 février 2025 · N° 22/14924
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Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-40.030
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-17.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-17.699
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55596
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/10373
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SOMMER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI SOMMER
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMMER ?
Le numéro SIREN de SCI SOMMER est 440 148 617. Le SIRET de son siège social est 440 148 617 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92440148617.
Qui dirige SCI SOMMER ?
SCI SOMMER est dirigée par VIRGINIE SOMMER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOMMER ?
Le siège social de SCI SOMMER est situé 7 Pl du General de Gaulle Sarralbe, 57430 Sarralbe.
SCI SOMMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMMER.
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