SCI SOMMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 652 336, SCI SOMMER est une SCI créée le 21 octobre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Brest, 29860 Bourg-Blanc. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DANIEL SOMMER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOMMER
INSEE- Dénomination
- SCI SOMMER
- SIREN
- 920 652 336
- SIRET (siège)
- 920 652 336 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69920652336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 652 336
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2022
- Siège social
- 1 RUE DE BREST, 29860, BOURG-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMMER
Acquisition et vente (exceptionnelle), administration et exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet. La société peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux.
Finances de SCI SOMMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMMER
INSEEÉtablissements de SCI SOMMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29860 BOURG-BLANCSiègeActif
920 652 336 00016 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMMER
INPIComptes annuels de SCI SOMMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMMER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/09931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/03650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, m1 S1 Contentieux Général
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/02983
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02310
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04946
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25-80.258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 février 2025 · N° 22/14924
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 24-70.010
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-40.030
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-17.726
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/00970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-17.699
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/55596
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-21 · Début d'activité : 2022-10-12
- création
Date d'effet : 21 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI SOMMER
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMMER ?
Le numéro SIREN de SCI SOMMER est 920 652 336. Le SIRET de son siège social est 920 652 336 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69920652336.
Qui dirige SCI SOMMER ?
SCI SOMMER est dirigée par DANIEL SOMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMMER ?
Le siège social de SCI SOMMER est situé 1 rue de Brest, 29860 Bourg-Blanc.
SCI SOMMER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMMER.
Entreprises similaires
Même activité à Bourg-Blanc
- SCI MAISON SAINT JOSEPH29860 Bourg-Blanc
- PRAT AR ZARP29860 Bourg-Blanc
- POUR LE FUTUR29860 Bourg-Blanc
- SCI D ARMORIQUE29860 Bourg-Blanc
- SCI LE GUEN ET FILS29860 Bourg-Blanc
- SCI DES CHENES VERTS29860 Bourg-Blanc
- SCI PRIM-VERT29860 Bourg-Blanc
- GFA DE KERBRAT29860 Bourg-Blanc
- BODENES29860 Bourg-Blanc
- GFA DE KERBICHARD29860 Bourg-Blanc
