SCI SOMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 41,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 326 346, SCI SOMO est une SCI créée le 2 mars 1993. Son siège social est situé 131 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHELLE MONTAZEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOMO
INSEE- Dénomination
- SCI SOMO
- SIREN
- 390 326 346
- SIRET (siège)
- 390 326 346 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR94390326346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 326 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 160 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mars 1993
- Siège social
- 131 CHE DU RAMELET MOUNDI, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOMO
Propriété, administration et gestion de tous immeubles -
Finances de SCI SOMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOMO
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI SOMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
390 326 346 00025 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 6820B
- 31120 PORTET-SUR-GARONNEFermé
390 326 346 00017 · ouvert le 03 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOMO
INPIComptes annuels de SCI SOMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOMO. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 21 février 2023 · N° 21/07215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 89-17.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 02 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI SOMO
Quel est le numéro SIREN de SCI SOMO ?
Le numéro SIREN de SCI SOMO est 390 326 346. Le SIRET de son siège social est 390 326 346 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94390326346.
Qui dirige SCI SOMO ?
SCI SOMO est dirigée par MICHELLE MONTAZEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOMO ?
Le siège social de SCI SOMO est situé 131 Che du Ramelet Moundi, 31100 Toulouse.
SCI SOMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOMO.
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