CheckersProcédures

SCI SONA

Active
Siren398 085 365SCI01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 25 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 085 365, SCI SONA est une SCI créée le 25 août 1994. Elle est domiciliée Du Musinet zi, 01460 Montreal-la-Cluse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAULETTE AYMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SONA

Dénomination
SCI SONA
SIREN
398 085 365
SIRET (siège)
398 085 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61398085365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 085 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1994
Siège social
DU MUSINET ZI, 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SONA

L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A MONTEAL LA CLUSE (AIN) 11, RUE DU GRAND PONT, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT.

Finances de SCI SONA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SONA

PA

PAULETTE AYMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 1994) · 32 ans

Établissements de SCI SONA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    398 085 365 00011 · ouvert le 30 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SONA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI SONA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SONA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SONA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1994

Questions fréquentes sur SCI SONA

Quel est le numéro SIREN de SCI SONA ?

Le numéro SIREN de SCI SONA est 398 085 365. Le SIRET de son siège social est 398 085 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61398085365.

Qui dirige SCI SONA ?

SCI SONA est dirigée par PAULETTE AYMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI SONA ?

Le siège social de SCI SONA est situé Du Musinet zi, 01460 Montreal-la-Cluse.

SCI SONA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SONA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONA.

Entreprises similaires

Même activité à Montreal-la-Cluse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Montreal-la-Cluse

Entreprises du même secteur à Montreal-la-Cluse

Entreprises à Montreal-la-Cluse

Toutes les entreprises à Montreal-la-Cluse