SCI SONA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SONA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 797 668. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Crucy, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE NAVARRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SONA
INSEE- Dénomination
- SCI SONA
- SIREN
- 830 797 668
- SIRET (siège)
- 830 797 668 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR35830797668Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 797 668
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 juillet 2017
- Siège social
- 9 RUE CRUCY, 44000, NANTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONA
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers
Finances de SCI SONA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
SONA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI SONA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
830 797 668 00027 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B
- 44100 NANTESFermé
830 797 668 00019 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONA
INPIComptes annuels de SCI SONA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03129
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 21/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/04475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 22/04169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025001491
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/06415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/02358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23-14.370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 05 juillet 2024 · N° 23/04237
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/13484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 mai 2006 · N° 05-12.239
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI SONA
Quel est le numéro SIREN de SCI SONA ?
Le numéro SIREN de SCI SONA est 830 797 668. Le SIRET de son siège social est 830 797 668 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35830797668.
Qui dirige SCI SONA ?
SCI SONA est dirigée par PIERRE NAVARRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONA ?
Le siège social de SCI SONA est situé 9 rue Crucy, 44000 Nantes.
SCI SONA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONA.
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