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SCI SONATE

Active
Siren408 310 316SCI66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 24 juillet 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

SCI SONATE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 310 316. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Marcel Paul, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JACQUES FAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI SONATE

Dénomination
SCI SONATE
SIREN
408 310 316
SIRET (siège)
408 310 316 00026
N° TVA intracommunautaire
FR22408310316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 310 316
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 juillet 1996
Siège social
10 RUE MARCEL PAUL, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI SONATE

acquisition de tous biens immobiliers administration et exploitation

Finances de SCI SONATE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SONATE

JF

JACQUES FAILLE

Gérant

MC

MARIE-PAULE COUTANCES

Liquidateur

Établissements de SCI SONATE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeFermé

    408 310 316 00026 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6832A

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERFermé

    408 310 316 00018 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 703D

Documents juridiques de SCI SONATE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI SONATE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SONATE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SONATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SONATE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    FAILLE Jacques nom d'usage : FAILLE n'est plus gérant. COUTANCES Marie-Paule devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI SONATE

Quel est le numéro SIREN de SCI SONATE ?

Le numéro SIREN de SCI SONATE est 408 310 316. Le SIRET de son siège social est 408 310 316 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22408310316.

Qui dirige SCI SONATE ?

SCI SONATE est dirigée par JACQUES FAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SONATE ?

Le siège social de SCI SONATE est situé 10 rue Marcel Paul, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

SCI SONATE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SONATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SONATE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONATE.

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