SCI SONATE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SONATE est une société civile immatriculée le 16 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 222 265. Son siège social est situé 6 rue Lauriston, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARIE-JEANNE MELLINGER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SONATE
INSEE- Dénomination
- SCI SONATE
- SIREN
- 422 222 265
- SIRET (siège)
- 422 222 265 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR67422222265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 222 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 213 428,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 mars 1999
- Siège social
- 6 RUE LAURISTON, 75016, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONATE
ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOILIERS, GESTION D'UN APPARTEMENT SITUE A PARIS (16EME) 6, RUE LAURISTON (LOT N°68), EXPLOITATION DESDITS BIENS, PAR BAIL OU AUTREMENT, ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A CET OBJET
Finances de SCI SONATE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONATE
INSEEÉtablissements de SCI SONATE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
422 222 265 00023 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 6820A
- 57000 METZFermé
422 222 265 00015 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI SONATE
INPIComptes annuels de SCI SONATE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONATE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONATE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONATE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONATE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 5ème chambre cab. E
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. A
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 27 février 2026 · N° 25/05933
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 22/01421
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 21 novembre 2025 · N° 22/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 21/00568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2023 · N° 22/02429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 24 mars 2023 · N° 21/04012
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONATE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONATE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1999
Questions fréquentes sur SCI SONATE
Quel est le numéro SIREN de SCI SONATE ?
Le numéro SIREN de SCI SONATE est 422 222 265. Le SIRET de son siège social est 422 222 265 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67422222265.
Qui dirige SCI SONATE ?
SCI SONATE est dirigée par MARIE-JEANNE MELLINGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONATE ?
Le siège social de SCI SONATE est situé 6 rue Lauriston, 75016 Paris.
SCI SONATE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONATE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONATE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONATE.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
