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SCI SONEL

Active
Siren803 614 486SCI73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDCréée le 21 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 614 486, SCI SONEL est une SCI créée le 21 juillet 2014. Son siège social est situé Espace Aix Sud, 73420 Drumettaz-Clarafond. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NELLY COTTE-PATTAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI SONEL

Dénomination
SCI SONEL
SIREN
803 614 486
SIRET (siège)
803 614 486 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38803614486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 614 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2014
Siège social
ESPACE AIX SUD, 73420, DRUMETTAZ-CLARAFOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SONEL

Acquisition d'un local à usage de bureau ou commerce dépendant d'un ensemble immobilier sis à DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420), dénommé ESPACE AIX SUD, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit bien immobilier et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société. L'obtention de tous crédits, emprunts, facilités de caisse avec ou sans garantie nécessaire à la réalisation de l'objet social. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de SCI SONEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SONEL

NC

NELLY COTTE-PATTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

SL

SOPHIE LEBOUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de SCI SONEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 DRUMETTAZ-CLARAFONDSiègeActif

    803 614 486 00014 · ouvert le 17 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SONEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI SONEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SONEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SONEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SONEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-17

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2014

Questions fréquentes sur SCI SONEL

Quel est le numéro SIREN de SCI SONEL ?

Le numéro SIREN de SCI SONEL est 803 614 486. Le SIRET de son siège social est 803 614 486 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38803614486.

Qui dirige SCI SONEL ?

SCI SONEL est dirigée par NELLY COTTE-PATTAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SONEL ?

Le siège social de SCI SONEL est situé Espace Aix Sud, 73420 Drumettaz-Clarafond.

SCI SONEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SONEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SONEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONEL.

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