SCI SONER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 193 535, SCI SONER est une SCI créée le 13 février 2013. Elle est domiciliée 21 rue Lemarrois, 27800 Brionne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HEDIYE YURTSEVER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SONER
INSEE- Dénomination
- SCI SONER
- SIREN
- 791 193 535
- SIRET (siège)
- 791 193 535 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26791193535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 193 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2013
- Siège social
- 21 RUE LEMARROIS, 27800, BRIONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONER
Acquisition d'immeubles et biens immobiliers, l'administration, l'exploitation, opérations financières, mobilières et immobilières
Finances de SCI SONER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONER
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 février 2013) · 13 ans
Établissements de SCI SONER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 BRIONNESiègeActif
791 193 535 00014 · ouvert le 06 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONER
INPIComptes annuels de SCI SONER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONER. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 17 décembre 2024 · N° 19/15171
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/00454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-02-06
- création
Date d'effet : 13 février 2013
Questions fréquentes sur SCI SONER
Quel est le numéro SIREN de SCI SONER ?
Le numéro SIREN de SCI SONER est 791 193 535. Le SIRET de son siège social est 791 193 535 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26791193535.
Qui dirige SCI SONER ?
SCI SONER est dirigée par HEDIYE YURTSEVER, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONER ?
Le siège social de SCI SONER est situé 21 rue Lemarrois, 27800 Brionne.
SCI SONER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONER.
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