SCI SONI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SONI est une SCI immatriculée le 5 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 169 306. Son siège social est situé 46 Rte de Charnay-les-Macon, 71960 Chevagny-les-Chevrieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE-SOPHIE DUBESSAY, gérant.
Fiche d'identité de SCI SONI
INSEE- Dénomination
- SCI SONI
- SIREN
- 913 169 306
- SIRET (siège)
- 913 169 306 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77913169306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 169 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 mai 2022
- Siège social
- 46 RTE DE CHARNAY-LES-MACON, 71960, CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONI
acquisition, construction ou réhabilitation et propriété de tous immeubles, biens et droits immobiliers bâtis ou non mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou complément des immeubles propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit tout emprunt, cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet
Finances de SCI SONI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONI
INSEEÉtablissements de SCI SONI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESSiègeActif
913 169 306 00010 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONI
INPIComptes annuels de SCI SONI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/04875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2026 · N° 23/03934
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 octobre 1994 · N° 93-44.966
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-04
- création
Date d'effet : 05 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI SONI
Quel est le numéro SIREN de SCI SONI ?
Le numéro SIREN de SCI SONI est 913 169 306. Le SIRET de son siège social est 913 169 306 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77913169306.
Qui dirige SCI SONI ?
SCI SONI est dirigée par ANNE-SOPHIE DUBESSAY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONI ?
Le siège social de SCI SONI est situé 46 Rte de Charnay-les-Macon, 71960 Chevagny-les-Chevrieres.
SCI SONI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONI.
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