SCI SONMEZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SONMEZ est une SCI immatriculée le 15 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 500 677. Son siège social est situé 393 rue de la Magdeleine le Lou Mistralet Bat A3, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ONUR SONMEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SONMEZ
INSEE- Dénomination
- SCI SONMEZ
- SIREN
- 803 500 677
- SIRET (siège)
- 803 500 677 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR51803500677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 500 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 juillet 2014
- Siège social
- 393 RUE DE LA MAGDELEINE LE LOU MISTRALET BAT A3, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONMEZ
Acquisition administration location d'immeubles acquisition de terrains à bâtir construction et exploitation des immeubles construits
Finances de SCI SONMEZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONMEZ
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans
Établissements de SCI SONMEZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeActif
803 500 677 00015 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONMEZ
INPIComptes annuels de SCI SONMEZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONMEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONMEZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONMEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONMEZ. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00781
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025R00037
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONMEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONMEZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2014
Questions fréquentes sur SCI SONMEZ
Quel est le numéro SIREN de SCI SONMEZ ?
Le numéro SIREN de SCI SONMEZ est 803 500 677. Le SIRET de son siège social est 803 500 677 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51803500677.
Qui dirige SCI SONMEZ ?
SCI SONMEZ est dirigée par ONUR SONMEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONMEZ ?
Le siège social de SCI SONMEZ est situé 393 rue de la Magdeleine le Lou Mistralet Bat A3, 83600 Frejus.
SCI SONMEZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONMEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONMEZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONMEZ.
Entreprises similaires
Même activité à Frejus