SCI SONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 387 893 423, SCI SONNET est une SCI créée le 3 juillet 1992. Son siège social est situé 10 Pl Gambetta, 35300 Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNIE SALICIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SONNET
INSEE- Dénomination
- SCI SONNET
- SIREN
- 387 893 423
- SIRET (siège)
- 387 893 423 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90387893423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 893 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 1992
- Siège social
- 10 PL GAMBETTA, 35300, FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONNET
acquisition et exploitation pär voie civile de tous biens et droits immobi liers, édification de toutes constructions et im meubles, aménagement et installation immobilière desdits locaux (début : 31.04.1992)
Finances de SCI SONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONNET
INSEEÉtablissements de SCI SONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35300 FOUGERESSiègeActif
387 893 423 00013 · ouvert le 30 avril 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONNET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI SONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONNET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/20246
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/20193
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00005
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01773
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Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 juillet 2026 · N° 17/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/03192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04725
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/20009
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Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/04074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/04106
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/04273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/20250
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01497
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/20267
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENTS JUDICIAIRES
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00627
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/01560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/02035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 26/20065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00728
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/04770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/20387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/03563
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00934
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 12 mars 2026 · N° 23/02447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 février 2026 · N° 23/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 23/01210
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex SAISIE IMMOBILIERE
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF 5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/00904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 août 2025 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/02288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/01884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/02035
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 22 mai 2025 · N° 23/00470
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00626
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/00579
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/00675
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01352
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00833
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Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22/02031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00347
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01352
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2024 · N° 24/01147
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/00557
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00586
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00470
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/00430
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 décembre 2023 · N° 22/00108
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/00180
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/02829
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 décembre 2023 · N° 23/02828
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00037
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 21/03235
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21/02128
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/01537
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 octobre 2023 · N° 20/01035
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 septembre 2023 · N° 21/02029
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Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/02036
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 septembre 2023 · N° 20/01645
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Décision du 11 septembre 2023 · N° 20/01868
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/00025
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00936
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Cour d'appel, chambre Sécurité Sociale
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02669
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/02496
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 21/01313
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 janvier 2023 · N° 20/02396
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/02088
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/00497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2022 · N° 20/02211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 décembre 2022 · N° 20/00241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/00981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/00057
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 10 novembre 2022 · N° 21/00074
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 20/00777
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00565
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03617
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/03616
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 13 juin 2019 · N° 18/05373
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 09 février 2017 · N° 15/07166
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 91-40.931
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1994 · N° 93-42.501
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONNET
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- création
Date d'effet : 03 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI SONNET
Quel est le numéro SIREN de SCI SONNET ?
Le numéro SIREN de SCI SONNET est 387 893 423. Le SIRET de son siège social est 387 893 423 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90387893423.
Qui dirige SCI SONNET ?
SCI SONNET est dirigée par ANNIE SALICIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONNET ?
Le siège social de SCI SONNET est situé 10 Pl Gambetta, 35300 Fougeres.
SCI SONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONNET.
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