SCI SONNEVILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 198 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 310 820, SCI SONNEVILLE est une SCI créée le 7 janvier 2005. Elle est domiciliée 51 rue de Vouneuil, 86580 Vouneuil-sous-Biard. SCI SONNEVILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). GUY BOILEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SONNEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI SONNEVILLE
- SIREN
- 480 310 820
- SIRET (siège)
- 480 310 820 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR91480310820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 310 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 janvier 2005
- Siège social
- 51 RUE DE VOUNEUIL, 86580, VOUNEUIL-SOUS-BIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONNEVILLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété mise en valeur, la transformation, la cons- truction, l'aménagement, l'administration et la lo cation de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoi re des biens, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI SONNEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONNEVILLE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SONNEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86580 VOUNEUIL-SOUS-BIARDSiègeActif
480 310 820 00026 · ouvert le 18 avril 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONNEVILLE
INPIConformité de SCI SONNEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONNEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONNEVILLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/02290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 11 mai 2023 · N° 23/00035
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Décision du 03 avril 2019 · N° 17/03531
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 novembre 2018 · N° 16/05727
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 07 novembre 2018 · N° 15/02614
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17/01833
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Décision du 03 octobre 2018 · N° 17/03556
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17/02198
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 18/01376
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17/04618
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2002 · N° 99-18.238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-10.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONNEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI SONNEVILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BOILEAU Guy Raymond Louis ; Gérant Associé : BOILEAU Françoise Annie Raymonde modification le 13 Juin 2017 ; Gérant Associé : BOILEAU Nadine Mauricette modification le 13 Juin 2017 ; Gérant Associé : BOILEAU Thierry Jacques modification le 13 Juin 2017
- création
Date d'effet : 07 janvier 2005
Questions fréquentes sur SCI SONNEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI SONNEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI SONNEVILLE est 480 310 820. Le SIRET de son siège social est 480 310 820 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91480310820.
Qui dirige SCI SONNEVILLE ?
SCI SONNEVILLE est dirigée par GUY BOILEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONNEVILLE ?
Le siège social de SCI SONNEVILLE est situé 51 rue de Vouneuil, 86580 Vouneuil-sous-Biard.
SCI SONNEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONNEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONNEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONNEVILLE.
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