SCI SONNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI SONNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1998, identifiée par le SIREN 420 096 919. Son siège social est situé 46 rue Lavoisier, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCISCO DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SONNY
INSEE- Dénomination
- SCI SONNY
- SIREN
- 420 096 919
- SIRET (siège)
- 420 096 919 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR33420096919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 096 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1998
- Siège social
- 46 RUE LAVOISIER, 95330, DOMONT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONNY
Achat et location de bien immobilier
Finances de SCI SONNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONNY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SONNY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeActif
420 096 919 00022 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
- 95330 DOMONTFermé
420 096 919 00014 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONNY
INPIComptes annuels de SCI SONNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONNY. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 septembre 2018 · N° 18-80.646
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mars 2003 · N° 02-84.294
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONNY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant : DA SILVA Francisco José
- création
Date d'effet : 10 septembre 1998
Questions fréquentes sur SCI SONNY
Quel est le numéro SIREN de SCI SONNY ?
Le numéro SIREN de SCI SONNY est 420 096 919. Le SIRET de son siège social est 420 096 919 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33420096919.
Qui dirige SCI SONNY ?
SCI SONNY est dirigée par FRANCISCO DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SONNY ?
Le siège social de SCI SONNY est situé 46 rue Lavoisier, 95330 Domont.
SCI SONNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONNY.
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