SCI SONOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI SONOMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2017, identifiée par le SIREN 831 349 485. Son siège social est situé 124 B rue de la Gare, 59189 Steenbecque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE MORELE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI SONOMA
INSEE- Dénomination
- SCI SONOMA
- SIREN
- 831 349 485
- SIRET (siège)
- 831 349 485 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR84831349485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 349 485
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2017
- Siège social
- 124 B RUE DE LA GARE, 59189, STEENBECQUE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI SONOMA
La propriété, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement, ainsi que l'attribution en jouissance, la mise à disposition gratuite des associés, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction ou autrement.
Finances de SCI SONOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SONOMA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
Benjamin Didier Yves nom d'usage : VANDEGINSTE VANDEGINSTE
Gérant · de août 2017 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SONOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59189 STEENBECQUESiègeActif
831 349 485 00027 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
- 59189 STEENBECQUEFermé
831 349 485 00019 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SONOMA
INPIComptes annuels de SCI SONOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SONOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SONOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SONOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SONOMA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2025 · N° 20/08895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/01514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 novembre 2022 · N° 21-18.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1999 · N° 96-18.658
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 1994 · N° 90-41.928
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SONOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SONOMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
MORELE Anne-Sophie Christine nom d'usage : VANDEGINSTE devient gérant. VANDEGINSTE Benjamin Didier Yves nom d'usage : VANDEGINSTE n'est plus gérant
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-01
- création
Date d'effet : 07 août 2017
Questions fréquentes sur SCI SONOMA
Quel est le numéro SIREN de SCI SONOMA ?
Le numéro SIREN de SCI SONOMA est 831 349 485. Le SIRET de son siège social est 831 349 485 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84831349485.
Qui dirige SCI SONOMA ?
SCI SONOMA est dirigée par ANNE-SOPHIE MORELE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SONOMA ?
Le siège social de SCI SONOMA est situé 124 B rue de la Gare, 59189 Steenbecque.
SCI SONOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SONOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SONOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SONOMA.
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