SCI SOPAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,9 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 517 434, SCI SOPAD est une SCI créée le 29 juin 1994. Son siège social est situé Le Village, 11560 Fleury. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. OLIVIER SCHERTENLEIB exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOPAD
INSEE- Dénomination
- SCI SOPAD
- SIREN
- 397 517 434
- SIRET (siège)
- 397 517 434 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73397517434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 517 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 65 880 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- LE VILLAGE, 11560, FLEURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOPAD
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CET OBJET
Finances de SCI SOPAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOPAD
INSEEÉtablissements de SCI SOPAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11560 FLEURYSiègeActif
397 517 434 00015 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOPAD
INPIComptes annuels de SCI SOPAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOPAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOPAD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2000 · N° 98-43.568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-11.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-11.941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-19.307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1998 · N° 96-42.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 96-15.031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-18.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 1994 · N° 92-21.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 1994 · N° 93-10.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1993 · N° 91-22.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1992 · N° 90-12.544
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOPAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOPAD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI SOPAD
Quel est le numéro SIREN de SCI SOPAD ?
Le numéro SIREN de SCI SOPAD est 397 517 434. Le SIRET de son siège social est 397 517 434 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397517434.
Qui dirige SCI SOPAD ?
SCI SOPAD est dirigée par OLIVIER SCHERTENLEIB, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOPAD ?
Le siège social de SCI SOPAD est situé Le Village, 11560 Fleury.
SCI SOPAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOPAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOPAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPAD.
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