SCI SOPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1990, identifiée par le SIREN 377 887 302. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue des Buttes, 74300 Cluses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NICHOLAS SAUTHIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI SOPAL
INSEE- Dénomination
- SCI SOPAL
- SIREN
- 377 887 302
- SIRET (siège)
- 377 887 302 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR26377887302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 887 302
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 1990
- Siège social
- 29 RUE DES BUTTES, 74300, CLUSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOPAL
LOCATION DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL OU INDUSTRIEL
Finances de SCI SOPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOPAL
INSEEBODACCAutre
DAMSO
Autre
Gérant
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 CLUSESSiègeActif
377 887 302 00018 · ouvert le 11 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOPAL
INPIComptes annuels de SCI SOPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOPAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/12642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-41.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-22.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-41.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-15.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-44.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOPAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
SAUTHIER Jacques nom d'usage : SAUTHIER n'est plus gérant. SAUTHIER Nicholas Joseph Paul nom d'usage : SAUTHIER devient gérant. LAPORTE Marie Françoise nom d'usage : SAUTHIER n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 18 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI SOPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOPAL ?
Le numéro SIREN de SCI SOPAL est 377 887 302. Le SIRET de son siège social est 377 887 302 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26377887302.
Qui dirige SCI SOPAL ?
SCI SOPAL est dirigée par NICHOLAS SAUTHIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOPAL ?
Le siège social de SCI SOPAL est situé 29 rue des Buttes, 74300 Cluses.
SCI SOPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPAL.
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