SCI SOPAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 144 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 970 750, SCI SOPAL est une société civile créée le 17 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 130 Rte de Saint-Vrain, 91760 Itteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE BLONDEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI SOPAL
INSEE- Dénomination
- SCI SOPAL
- SIREN
- 444 970 750
- SIRET (siège)
- 444 970 750 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08444970750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 970 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 143 760 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2003
- Siège social
- 130 RTE DE SAINT-VRAIN, 91760, ITTEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOPAL
L'acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers ainsi que de tous biens meubles la propriété la gestion. L'administration la mise en valeur desdits biens par bail ou autrement de tous les biens dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI SOPAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOPAL
INSEEÉtablissements de SCI SOPAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91760 ITTEVILLESiègeActif
444 970 750 00014 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOPAL
INPIComptes annuels de SCI SOPAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOPAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOPAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/06050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 16 février 2023 · N° 18/12642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 28 juin 2011 · N° 10/02374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1999 · N° 97-41.072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-40.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 95-22.255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-41.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 1995 · N° 92-15.436
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-44.641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOPAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI SOPAL
Quel est le numéro SIREN de SCI SOPAL ?
Le numéro SIREN de SCI SOPAL est 444 970 750. Le SIRET de son siège social est 444 970 750 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444970750.
Qui dirige SCI SOPAL ?
SCI SOPAL est dirigée par SOPHIE BLONDEAU, gérant.
Où se situe le siège social de SCI SOPAL ?
Le siège social de SCI SOPAL est situé 130 Rte de Saint-Vrain, 91760 Itteville.
SCI SOPAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOPAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPAL.
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