SCI SOPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 192 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOPAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 1990, identifiée par le SIREN 353 751 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE DE LA DIVISION LECLERC Dorlisheim, 67120 Dorlisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK MAETZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOPAT
INSEE- Dénomination
- SCI SOPAT
- SIREN
- 353 751 159
- SIRET (siège)
- 353 751 159 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR60353751159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 751 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 191 640,22 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- 9 RUE DE LA DIVISION LECLERC Dorlisheim, 67120, DORLISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOPAT
La propriété de tous immeubles et l'exploitation par la location ou autrement des immeubles appartenant ainsi à la société
Finances de SCI SOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOPAT
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2022
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI SOPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67120 DORLISHEIMSiègeActif
353 751 159 00016 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI SOPAT
INPIComptes annuels de SCI SOPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Gérant : MAETZ Patrick
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI SOPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOPAT ?
Le numéro SIREN de SCI SOPAT est 353 751 159. Le SIRET de son siège social est 353 751 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60353751159.
Qui dirige SCI SOPAT ?
SCI SOPAT est dirigée par PATRICK MAETZ, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOPAT ?
Le siège social de SCI SOPAT est situé 9 RUE DE LA DIVISION LECLERC Dorlisheim, 67120 Dorlisheim.
SCI SOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPAT.
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