SCI SOPAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOPAT est une SCI immatriculée le 27 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 718 898. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Sorbiers, 67540 Ostwald. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SOPHIE BRESCH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SOPAT
INSEE- Dénomination
- SCI SOPAT
- SIREN
- 812 718 898
- SIRET (siège)
- 812 718 898 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR14812718898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 718 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2015
- Siège social
- 1 RUE DES SORBIERS, 67540, OSTWALD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOPAT
Acquisition et administration de biens immobiliers
Finances de SCI SOPAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOPAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2015) · 11 ans
Établissements de SCI SOPAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67540 OSTWALDSiègeActif
812 718 898 00016 · ouvert le 08 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOPAT
INPIComptes annuels de SCI SOPAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOPAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI SOPAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3ème A
Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOPAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-08
- création
Date d'effet : 27 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI SOPAT
Quel est le numéro SIREN de SCI SOPAT ?
Le numéro SIREN de SCI SOPAT est 812 718 898. Le SIRET de son siège social est 812 718 898 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14812718898.
Qui dirige SCI SOPAT ?
SCI SOPAT est dirigée par SOPHIE BRESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOPAT ?
Le siège social de SCI SOPAT est situé 1 rue des Sorbiers, 67540 Ostwald.
SCI SOPAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOPAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPAT.
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