SCI SOPHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SOPHA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 890 171. Son siège social est situé 850 av Passaquay, 39570 Montmorot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE FAVOULET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI SOPHA
INSEE- Dénomination
- SCI SOPHA
- SIREN
- 528 890 171
- SIRET (siège)
- 528 890 171 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09528890171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 890 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2010
- Siège social
- 850 AV PASSAQUAY, 39570, MONTMOROT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SOPHA
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI SOPHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SOPHA
INSEEÉtablissements de SCI SOPHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39570 MONTMOROTSiègeActif
528 890 171 00010 · ouvert le 09 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SOPHA
INPIComptes annuels de SCI SOPHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SOPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SOPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SOPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SOPHA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2004. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-16.574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-40.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 93-15.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SOPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SOPHA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-09
- création
Date d'effet : 09 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI SOPHA
Quel est le numéro SIREN de SCI SOPHA ?
Le numéro SIREN de SCI SOPHA est 528 890 171. Le SIRET de son siège social est 528 890 171 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528890171.
Qui dirige SCI SOPHA ?
SCI SOPHA est dirigée par JEAN-PIERRE FAVOULET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SOPHA ?
Le siège social de SCI SOPHA est situé 850 av Passaquay, 39570 Montmorot.
SCI SOPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SOPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SOPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SOPHA.
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